Conditions d'utilisation

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE d’INTERCAR. (« INTERCAR ») POUR EFFECTUER UN ACHAT EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ (E) ET DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES À LA PRÉSENTE ENTENTE ET VOUS CONFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR ACCEPTER ET ÊTRE LIÉ (E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT ET NOTAMMENT LES CONDITIONS D’INTERCAR RELIÉES AUX CONTRATS ET CONFIRMATION D’ACHAT, AUX FRAIS ADDITIONNELS EXIGIBLES, AUX EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE ET À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT D’UN BILLET DE TRANSPORT. POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT CES CONDITIONS, CONTACTEZ UN REPRÉSENTANT D‘INTERCAR. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ (E) PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ (E) À UTILISER LES SERVICES DU SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

INTERCAR PEUT MODIFIER OU AUTREMENT METTRE À JOUR LES CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CE SITE INTERNET DE TEMPS À AUTRE, SANS AVIS, SANS RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE QUICONQUE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ (E) PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SONT EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SITE INTERNET D’INTERCAR. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE TOUJOURS VÉRIFIER LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET.

ACHAT EN LIGNE

Les publicités sur le site internet constituent des invitations à offrir d’acheter les services annoncés sur le site internet, et non des offres de ventes.

Pour faire l’achat d’un billet en ligne, vous devez avoir une adresse courriel valide ainsi que l’équipement nécessaire pour imprimer.  Un billet papier valide comportant un code à barres 2D (code QR) lisible est essentiel pour monter à bord.

Prenez note que le billet n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il a été émis pour le voyage aux heures, date, du point de départ à la destination qui y sont indiqués. Une fois votre transaction complétée, une confirmation vous sera envoyée par courriel. Il est donc important que l’adresse courriel que vous inscrivez à votre compte utilisateur soit valide.

Intercar se réserve le droit de refuser le transport de tout passager qui a obtenu un billet sans se conformer aux règlements, tarifs et avis précisés par Intercar ou aux lois en vigueur.

Intercar se réserve le droit d’annuler une commande internet ou un billet électronique en tout temps et sans préavis, que cette commande ait ou non été confirmée et chargée sur votre carte de crédit. Advenant le cas où votre commande était annulée après que le paiement ait été chargé sur votre carte de crédit, Intercar vous remboursera le montant chargé.

CONTRAT ET CONFIRMATION D’ACHAT

Intercar estime que votre billet est valide lorsque vous en avez acquitté le paiement complet et que la confirmation d’achat vous a été transmise. Ces commandes ne lient pas Intercar avant que celle-ci ne les accepte. Votre commande ne sera acceptée par Intercar que lorsque vous recevrez une confirmation d’achat par courriel.

Toute divergence entre la commande effectuée par le client et la confirmation qui lui a été envoyée doit être signalée à Intercar dans les 48 heures suivant l’émission du courriel de confirmation et avant la date et heure prévues pour le voyage. À défaut, les détails de la confirmation seront considérés comme exacts et prévaudront sur tout autre document. Le service à la clientèle peut être joint du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HE) au numéro sans frais suivant : 1-800-806-2167.

Une fois votre achat confirmé, Intercar vous fera parvenir une confirmation dans l’heure suivant votre achat. Si vous n’avez pas reçu cette confirmation dans l’heure qui suit votre achat, n’hésitez pas à contacter Intercar afin de vérifier si votre achat a bien été complété. Le service à la clientèle peut être joint du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HE) au numéro sans frais suivant : 1-800-806-2167 (option #1)  et par courriel à l'adresse info@intercar.ca.

PAIEMENT ET DEVISES

Afin de conclure votre transaction, vous devez en acquitter le montant total. Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement permettant de faire des achats en ligne. Le paiement doit être effectué par carte de crédit VISA ou MasterCard.

Tout paiement doit être fait en devises canadiennes ou le cas échéant dans les devises indiquées dans notre brochure, notre site Web ou mentionnées par nos représentants. Intercar se réserve le droit d’accepter, à sa discrétion, des paiements en devises autres que celles indiquées.

Tous les bons rabais, codes promotionnels, de même que toutes les formes de rabais émis par Intercar sont applicables sur les prix avant taxes.


EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Horaires et départs retardés
Les dates et heures apparaissant dans notre site web, nos brochures ou dans d’autres sources ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat. Les horaires sont modifiables sans préavis. Les frais découlant d’un transfert manqué sont à la charge du passager. Intercar n’offre aucune compensation pour les inconvénients ou les pertes de temps occasionnées par un changement d’horaire ou par le retard d’un autocar. Les clients d’Intercar acceptent qu’Intercar ne puisse pas être tenue responsable des pertes ou dommages subis par un client découlant des retards ou correspondances manquées en raison des conditions climatiques, des conditions de route ou pour toute autre inexécution des obligations d’Intercar dues à tout cas de force majeure ou cas fortuits.

Politique embarquement/débarquement
Il est de la responsabilité des passagers de suivre les consignes données par le conducteur quant aux heures de départ et de remise en route du véhicule.  Si un passager doit quitter le véhicule pour quelques raisons que ce soit, svp en aviser le conducteur.  Il est de la responsabilité des passagers d'être de retour dans le véhicule à temps pour le départ.  Dans le cas contraire, Intercar ne peut être tenu responsable.  Le conducteur a l'obligation de suivre un itinéraire défini, dans l'optique de maintenir un service de qualité.

EXONÉRATION DE GARANTIE

Les services du site vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Intercar n’accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou tout autre élément lié au présent site, notamment aucune garantie de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière.

Intercar ne fait aucune représentation ni ne garantit i) que les services ou les performances du site rencontreront vos exigences ii) que les services du site seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’erreurs iii) que les résultats qui pourront être obtenus de l’utilisation des services seront adéquats, complets ou fiables iv) et que toute erreur de programmation sera corrigée.

Intercar ne sera, relativement au site internet, en aucun cas responsable envers quiconque pour tout dommage de quelque nature que ce soit, relié aux présentes conditions d’utilisation ou aux transactions ou aux activités effectuées sur le site internet, et ce, même si Intercar ou tout autre représentant, consultant, sous-traitant ou employé est expressément avisé de la possibilité de tels dommages ou revendications.

En aucune circonstance Intercar ne sera responsable envers quiconque pour tout dommage, compensatoire, direct ou indirect, ou tout autre dommage ou pertes de quelque nature que ce soit, résultant de virus, corruption de données, échecs de messages, l’interruption des activités ou du site internet, une perte de programmes ou d’autres données, ainsi que des dommages découlant de la transmission d’erreurs ou de problèmes, des fournisseurs de services de télécommunication, des contractants d’Intercar, du réseau internet, des fournisseurs de produits ou services, de même que des dommages ou pertes causés par vous ou vos employés, représentants ou sous-traitants ou tout évènement hors du contrôle raisonnable d’Intercar.

Si la responsabilité d’Intercar était retenue à l’égard de l’utilisation de son site internet, le client accepte que la responsabilité d’Intercar soit limitée à la somme des montants que le client a payée à Intercar pour l’achat de billets par l’entremise du site internet ce, quel que soit la cause d’action, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle.

PROPRIÉTÉ

Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, appartiennent à Intercar ou sont autrement fournis par celui-ci et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite d’Intercar. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site internet sont des marques, enregistrées ou non, d’Intercar ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite d’Intercar ou de leur propriétaire respectivement.

OPPOSABILITÉ DE LA VERSION EN LIGNE

Vous reconnaissez que la présente convention d’utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente convention d’utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d’un litige comme tout autre document d’affaires de l’entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

LIENS

Les liens et renvois à d’autres sites internet sont fournis uniquement pour votre commodité. Intercar n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites internet, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites internet, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites internet des liens les reliant à ce site internet sans l’autorisation expresse d’Intercar.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition des présentes conditions d’utilisation doit être interprétée séparément. Advenant le cas où l’une de ces dispositions des présentes conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non-exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REMBOURSEMENT ET MODIFICATION D’UN BILLET

Note à propos des transporteurs et des voyages sur le réseau Intercar et interlignes

Les conditions de remboursement et de modification de billets s'appliquent selon que vous voyagez sur le réseau Intercar ou sur un interligne (transfert avec un autre transporteur). Pour connaître le transporteur d'une portion de billet (aller ou retour), voir l'abréviation indiquée à la droite du billet électronique près du code QR (exemple : INTS pour Intercar Saguenay, OEXP pour Orléans Express, etc.).

Voici la liste des transporteurs (divisions) couvrant le territoire desservi par Intercar et leur abréviation:

AFOU : Autocar Fournier (Alma - Québec)
AJAS : Autocar Jasmin (Saguenay - Québec)
AUTT : Aubobus Tremblay & Tremblay (Chicoutimi - Tadoussac)
CHIB : Intercar Chibougamau (St-Félicien - Chibougamau)
INCN : Intercar Côte-Nord (Québec Ste-Foy - Baie-Comeau)
INTI : Intercar Inc. (Baie-Comeau - Havre-Saint-Pierre)
INTS : Intercar Saguenay (Saguenay - Québec)

Remboursement d’un billet acheté en ligne ou dans un point de vente
Les billets sont remboursables aux conditions suivantes :

  • Les billets sont remboursables du lundi au vendredi entre 8h et 17h (HE) en contactant sans frais notre service à la clientèle au 1-800-806-2167. Toute demande peut également être faite par courriel durant les jours ouvrables à l'adresse info@intercar.ca
  • Le montant accordé pour un remboursement sera l'équivalent de la valeur initiale des billets ou portions de billets non utilisées, moins des frais administratifs de 25 %.
  • Pour un voyage effectué entièrement sur le réseau Intercar : tout billet pourra être remboursé lorsque la demande est faite auprès du service à la clientèle dans les 6 mois suivants la date d'achat initiale du billet. Aucun remboursement ne sera accordé si la demande est faite après l'échéance ci-haut mentionnée.
  • Pour un voyage interligne (transfert avec autre transporteur) : le remboursement des billets pourra être accordé en fonction des modalités de remboursement de ce même transporteur. Entre autre, tout billet impliquant le transporteur Orléans Express expire à l'heure prévu du départ.  À noter qu'une portion de billet n'est pas remboursable. Par portion de billet nous entendons, la portion « aller » ou la portion « retour » (au complet) d’un billet aller-retour.
  • Aucun remboursement ne sera accordé sur des billets prépayés dans l'un de nos différents points de vente.
  • Les conditions de remboursement applicables à des billets soldés ou vendus dans le cadre d’une promotion (événements spéciaux, festivals, voyages organisés, etc.) peuvent être différentes et ne sont pas remboursables.

Modification d’un billet acheté en ligne ou dans un point de vente
Les billets achetés en ligne ou dans un de nos différents points de vente peuvent être modifiés sans frais selon les conditions suivantes :

  • Les billets sont modifiables tous les jours de 6h à 22h (HE) en contactant sans frais notre service à la clientèle au 1-800-806-2167. Toute demande peut également être faite par courriel durant les jours ouvrables à l'adresse suivante : info@intercar.ca.
  • Seules les dates et les heures de départ peuvent être modifiées. Toute autre demande de modification (lieu de départ, lieu de destination, nom du passager) devra faire l’objet d’un remboursement selon les conditions énoncées ci-haut et de nouveaux billets devront être achetés.
  • Si le voyage est effectué entièrement sur le réseau Intercar : il est possible de faire modifier un billet aller ou retour par notre service à la clientèle jusqu’à 6 mois suivant la date initialement prévue du voyage qui est indiquée sur le billet. Après cette échéance, le billet sera automatiquement reconnu comme étant invalide.
  • Si le voyage est effectué sur un trajet interligne (transfert avec un autre transporteur) : la modification d'un billet ne pourra être effectuée que si les modalités de modification de ce même transporteur le permettent. Entre autre, tout billet impliquant le transporteur Orléans Express doit être modifié avant l'heure prévu du départ. 
  • Le prix et les conditions d’utilisation des nouveaux billets (le billet modifié) peuvent être différents de ceux des billets initialement achetés.
  • Les conditions de modification applicables à des billets soldés ou vendus dans le cadre d’une promotion peuvent être différentes et ne sont pas modifiables.

Billet perdu ou endommagé

  • Un billet électronique peut toujours être réimprimé depuis le courriel de confirmation reçu par le client ou dans un de nos terminus du réseau Intercar équipé de notre billetterie électronique.

Bon rabais et code promotionnel
Des bons rabais ou codes promotionnels de différentes valeurs peuvent être utilisés lors de l’achat d’un billet de transport sur le réseau d’Intercar. Ils ne sont pas encaissables, monnayables et ne peuvent être combinés à une autre offre promotionnelle. Vous ne pouvez pas utiliser plus d’un bon rabais ou code promotionnel à la fois. Aucune monnaie n’est rendue au client même si la valeur du billet est inférieure à la valeur du bon rabais. Les billets achetés lors d’une transaction avec bon rabais ou code promotionnel ne sont pas modifiables ou remboursables.

EMBARQUEMENT

Tous les passagers devront présenter une pièce d’identité valide avec photo avec leur billet au moment de l’embarquement.

Si le client détient un billet électronique vendu par l'un de nos nouveaux systèmes de point de vente (2016), le nom affiché sur le billet devra correspondre à celui affiché dans la liste des passagers que détient le conducteur sur son appareil (scanneur).

ENFANT VOYAGEANT SEUL

Un enfant de 8 à 12 ans inclusivement peut voyager seul à la condition de présenter avec son billet le document appelé « Document pour enfant voyageant seul ». Pour bénéficier du tarif réduit accordé aux enfants de 12 ans et moins, une preuve d’âge est exigée au moment de l’embarquement. Pour la sécurité de l’enfant, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Il n’est pas possible d’embarquer ou de laisser des enfants voyageant seuls dans les villes où Intercar n’a pas de billetterie et de point d'embarquement / débarquement.
  • Les correspondances à l’extérieur du réseau d’Intercar ne sont pas possibles.
  • Aucun déplacement de nuit, en partie ou en totalité n’est permis. L’enfant doit être arrivé à sa ville de destination à 23 h au plus tard.
  • Le point de débarquement (agence / terminus d’arrivée) doit être ouvert à l’arrivée de l’enfant.
  • Les enfants ne peuvent pas voyager seuls lorsque les départs se font « sous conditions ».

ANIMAUX

Les animaux de compagnie ne sont pas permis à bord de nos autocars. Les chiens-guides et les chiens d’assistance dressés pour répondre aux besoins des personnes handicapées font toutefois exception : ils répondent à des besoins essentiels, ils ont donc toujours leur place parmi nous.

BAGAGES

Bagages – limitation et frais additionnels
Chaque passager a droit à deux (2) valises et un (1) bagage à main. Le bagage à main doit pouvoir être logé dans les porte-bagages situés au-dessus des sièges à l’intérieur de l’autocar – les bagages à main ne peuvent pas être déposés sur un siège ou dans l’allée. Tous les bagages doivent être identifiés. Le client est responsable du transfert de ses bagages.

Poids et dimensions maximums des bagages
Aucun bagage ne peut dépasser 34 kg (75 livres) ou avoir des dimensions de plus de 60 cm x 60 cm x 90 cm (2 pieds x 2 pieds x 3 pieds) ou 0,30 m3 (12 pieds3).

Bagages supplémentaires; 3e et 4e pièces de bagages

  • Deux bagages supplémentaires sont permis sur paiement de frais additionnels de 5 $ par pièce à l’achat d’un billet aller simple et de 10 $  à l’achat d’un billet aller-retour; les taxes sont en sus. Si un client achète un billet aller-retour, il doit payer l’extra bagage pour l’aller et le retour.
  • Si le nombre de bagages au retour est moindre qu’à l’aller, il n’y a pas de remboursement possible. Si le client a plus de bagages au retour qu’à l’aller, il doit payer le surplus, soit 5 $ par pièce (taxes en sus).

Bagages supplémentaires; 5e pièce et plus
Tout bagage additionnel devra passer par les services de messagerie EXPEDIBUS. Le prix demandé sera celui exigé par le poids et la destination des bagages; que ceux-ci voyreprésentant ou non sur le même autocar que le passager.

Poussette et le siège pour bébé
Ces deux éléments ne sont pas considérés comme des pièces de bagages. Le parent a donc droit à deux pièces de bagages et un bagage à main en plus.

Réclamation pour bagages perdus ou endommagés
Toute réclamation doit être adressée par courriel au info@intercar.ca et doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives.

BICYCLETTE

Il est possible de voyager avec sa bicyclette ou de l’expédier par le service de messagerie. Les conditions et frais suivants s’appliquent:

  • Vous devez vous présenter à la messagerie, démonter et emballer votre bicyclette.
  • Des boîtes ou des sacs sont disponibles. Les clients qui sont équipés d’un vélo pliable peuvent le faire transporter dans le sac de transport prévu à cet effet.
  • Les frais de transport seront demandés, peu importe si le client voyage ou non dans le même autocar que sa bicyclette.
  • Le représentant doit compléter un connaissement et offrir de l’assurance au client (valeur maximum 1 000 $).
  • Lors de correspondances sur notre réseau ou en interconnexion avec un autre transporteur, la bicyclette passera par le service de messagerie et c’est le conducteur qui s’occupera de la transférer.

Nous nous efforcerons de placer la bicyclette à bord de l’autobus duquel voyage son propriétaire. Toutefois il est possible, qu’en raison d’un manque d’espace à bord du véhicule, que la bicyclette soit placée à bord d’un autre véhicule et/ou sur un prochain départ.

DÉPARTS « SOUS CONDITIONS »

Lors de conditions climatiques inclémentes (tempête de neige, verglas, etc…), le centre de répartition d’Intercar peut émettre des avis de départs « sous conditions ». Le fait que les départs soient sous conditions a un impact sur le niveau de service à la clientèle; entre autres :

  • Les enfants ne peuvent pas voyager seuls
  • Des retards plus ou moins importants sont prévus et les correspondances peuvent ne pas se faire
  • Il est possible que, pour des raisons de sécurité, le voyage soit interrompu en cours de route. Nous recommandons de prévoir de l’argent ou autre moyen de paiement pour couvrir des dépenses supplémentaires
  • Lorsque les départs sont sous conditions, Intercar n’offre aucun dédommagement aux clients qui devraient engager des dépenses telles que : repas, hébergement, connexion manquée, etc.; le client ayant choisi de partir à « ses risques »
  • Dans de telles conditions, les modifications apportées aux horaires et les déplacements vers d’autres départs en cas d’annulation, ne sont pas soumis aux restrictions et frais d’annulations mentionnés ci-haut
  • Si vous choisissez de ne pas voyager, les modalités de remboursement s’appliquent

DROIT DE REFUS

Intercar se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne dont le comportement, le langage ou le niveau d’intoxication (alcool, drogues, etc…) pourraient importuner les autres clients ou être une menace pour la sécurité du conducteur et/ou des autres passagers.